La date limite, le 30 Mai 2011, pour le dépôt des déclarations des revenus 2010 pour les frontaliers Suisse travaillant à Genève approche mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? En effet, cette déclaration est différente de celle du commun des français de par des imprimés fiscaux et des pièces spécifiques à fournir au fisc français.

Rassurez vous, si vous faîtes votre déclaration par Internet, vous avez un délai supplémentaire.

  • le jeudi 9 juin 2011 à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19,
  • le jeudi 16 juin 2011 à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49,
  • le jeudi 23 juin 2011 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.

Rappel sur la fiscalité des frontaliers Suisses travaillant dans le canton de Genève

La Suisse est une confédération où dans chaque canton la fiscalité du frontalier ont leur domicile en France peut varier. Dans le canton de Genève, qui nous intéresse, le travailleur frontalier est imposé à la source sur ses revenus d’activité en Suisse. Donc tous les travailleurs frontaliers genevois qui ont leur domicile fiscal en France ont l’obligation de faire leur déclaration de revenus également en France. Dans ce cas pour éviter les doubles impositions, un crédit d’impôt est accordé aux contribuables déja imposé en Suisse dont le montant est égal au montant de l’impôt français correspondant.

Comment remplir votre déclaration de revenus en France pour les frontaliers Genevois

Il faut remplir en plus de l’imprimé formulaire standard, le formulaire 2042 en renseignant la case 8TK avec le net imposable en €, et l’imprimé 2047, de couleur rose obligatoire, pour tous revenus percus à l’étranger. Si vous ne les avez pas, vous pouvez soit les demander à l’administration fiscale ou alors les télécharger depuis les liens en bas de page. En général, lors de votre deuxiéme déclaration, l’administration fiscale vous renverra automatiquement l’année suivante ces imprimé à remplir.

Le net imposable est indiqué à la ligne 11 de votre certificat de salaire remis par votre employeur.

Les montants à indiqué doivent l’être en euros, et le taux de change à appliquer pour les revenus de 2010 est de 0.73.

Les déductions d’impôts

  1. L’assurance santé pour les frontaliers: Les frontaliers ayant choisi une assurance maladie privé peuvent déduire la cotisation annuelle (avec un maximum de 2 343 euros). Pour ceux qui ont opté pour le régime LAMal Suisse ou la CMU française vous pouvez déduire l’intégralité des cotisations versées.
  2. Depuis le 26 janvier 2010, les travailleurs frontaliers à Genève peuvent déduire, sous certaines conditions, leurs frais réels et devront alors faire une déclaration d’impôts en Suisse.

N’oubliez pas d’indiquer que vous possédez des comptes à l’étranger

Dans le cas où vous detenez des comptes à l’étranger vous devez les déclarer à l’administration fiscale via l’imprimé 3916. Sachez que si omettez de les déclarer, vous êtes passible d’une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.

Les pièces complémentaires à fournir à l’administration fiscale Française

  • L’attestation quittance remis par votre employeur suisse.
  • Le certificat de salaire remis tous les ans par les employeurs suisses à leurs salariés. On y trouve toutes les informations nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus 2010 (en particulier la ligne 11).
  • Le document justifiant vos cotisations remis par votre assurance maladie indiquant le montant annuel des cotisations versées pour 2010.

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